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Points d'inaptitude en dehors du Québec

 
(@michel)
Membre

Important Ă  savoir

Notez que le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec les états de l'Ontario, du Maine et de New York. Une contravention obtenue là-bas est donc traitée ici par la suite comme si elle avait été émise par un policier québécois. Les points d'inaptitude sont traités de la même façon. Par contre, les amendes à payer le sont à ces autres juridictions selon leurs normes en vigueur.

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Début du sujet Posté : 15 juillet 2011 04:27
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

La contestation ne doit pas être aisée dans ces cas...?

La contestation doit se faire dans la juridiction oĂą tu as eu la contravention.

Ride Safe!

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Posté : 15 juillet 2011 05:15
 mart
(@mart)
Membre

Important Ă  savoir

Notez que le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec les états de l'Ontario, du Maine et de New York. Une contravention obtenue là-bas est donc traitée ici par la suite comme si elle avait été émise par un policier québécois. Les points d'inaptitude sont traités de la même façon. Par contre, les amendes à payer le sont à ces autres juridictions selon leurs normes en vigueur.

Kessé,tu as reçu un souvenir du New Hampshire?

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Posté : 15 juillet 2011 12:57
 mart
(@mart)
Membre

C'est pas mal tout les Ă©tats du coter Est,qui ont cette entente! je vais essayer de retrouver le lien que j'avais vue v'la un ans ou 2 pis je te revient la dessus!

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Posté : 15 juillet 2011 18:11
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

C'est pas mal tout les Ă©tats du coter Est,qui ont cette entente! je vais essayer de retrouver le lien que j'avais vue v'la un ans ou 2 pis je te revient la dessus!

Il y a entente entre le Québec et New York, le Maine et l'Ontario.
Il existe une entente aussi avec la Floride mais n'est pas en vigueur pour des raisons administratives en Floride.
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=4426&table=0

Ride Safe!

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Posté : 15 juillet 2011 18:57
(@michel)
Membre

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Notez que le Québec a conclu des ententes de réciprocité avec les états de l'Ontario, du Maine et de New York. Une contravention obtenue là-bas est donc traitée ici par la suite comme si elle avait été émise par un policier québécois. Les points d'inaptitude sont traités de la même façon. Par contre, les amendes à payer le sont à ces autres juridictions selon leurs normes en vigueur.

Kessé,tu as reçu un souvenir du New Hampshire?

Mart, y a pas parlé du NH moi qui allait écrire youppi je vais pouvoir rouler au NH. Est ce que le NH fait parti des ententes?????

C'est seulement ses 3 Ă©tat qui ont une entente.
Ne t'inquiète pas pour le NH je te confirme qu'il n'y a pas d'entente

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Début du sujet Posté : 15 juillet 2011 20:24
(@gillesrrider)
Membre

L'Ontario, cliss, avec toutes les provinces du Canada, il y a entente. La Floride, oui, parce qu' y a plein de snow bird depuis longtemps. Pour New-York quand tu paies dans les jours qui suit le billet d'infraction, ils font pas le suivi au Québec, parce qu'ils s'en caliss.... pas mal du Québec. Si tu paies pas, c'est là qu'ils font le suivi, et vous avez intérêts à pas remettre les roues dans l'état de New-York, c'est la prison jusqu'au moment de passer devant le juge.
Le Maine il y a entente, mais j'imagine que ça doit ressembler à New-York.

D'ailleurs, on s'est fait pincé les quatre v'là deux ans dans l'état de New-York par un trooper sur la route 3. Deux de mes amis ont payés le billet de 150$ aussitôt reçu.
Le 3ième et moi avons contesté et gagner notre cause avec un avocat qui a l'habitude de ces cas. Croyez-moi, il y en a un paquet. Ça coûte 200$ + le billet de 150$ qui a été changé d'un ticket de vitesse à un non respect de la signalisation, fait que ça coûte plus cher de gagner la cause que de payer le billet comme mes deux autres amis.
A+

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Posté : 16 juillet 2011 17:24
(@gillesrrider)
Membre

Juste comme ça, en Virginie, depuis l'an passé, c'est pire qu'au Québec pour les billets d'infraction, fait que maintenant, vous le savez...

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Posté : 16 juillet 2011 17:42
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