sais pas si j'ai mal lu ou quoi mais ......... est-ce que suite aux modifications pour les Spyders aussi les trikes et peut-etre meme les sidecars ont a pas besoin de permis moto pour rouler avec ?
Mais seulement permis auto + 7 heures de cours ?
ca serait du a ca les tonnes de pubblicitées des trikes et conversion partout ?
bientot les routes seront pleines de tricycleuristes ? :-k
Qu'est-ce que la charte fédérale des droits et libertés a à voir dans tout ça? headscratch
Ça s'applique partout au Canadéa ça l'air.
Ça a rapport certain car le CAPM, et escargot maintenant ont toujours eu ça dans les jambes lors de leurs rapports rapports avec la SAAQ.
Monik ou B-King peut préciser plus que moi sur ce sujet.
Yvon
Je ne vois pas pourquoi tu me cites dans ce post #-o
D'ailleurs, ce serait préférable de ne rien dire que de citer la Charte fédérale des droits et libertés dans ce dossier.
Qu'est-ce que la charte fédérale des droits et libertés a à voir dans tout ça? headscratch
Ça s'applique partout au Canadéa ça l'air.
Ça a rapport certain car le CAPM, et escargot maintenant ont toujours eu ça dans les jambes lors de leurs rapports rapports avec la SAAQ.
Monik ou B-King peut préciser plus que moi sur ce sujet.
Yvon
Je ne vois pas pourquoi tu me cites dans ce post #-o
D'ailleurs, ce serait préférable de ne rien dire que de citer la Charte fédérale des droits et libertés dans ce dossier.
Je me trompe peut ĂŞtre...
Mais les primes d'assurances que l'on paie sur les plaques ne peuvent pas être en conséquence de l'âge comme dans le privé, c'est pas dû à cette charte il me semble... ?
En tk, il y a quelque chose qui en est affecté dans les décisions de la SAAQ c'est certain, à moins que je sois devenu sénile, c'est bien possible. :superLOL:
Donc, c'est le "risque" que la SAAQ voit et non le pilotage, si c'est au "risque" le ski-doo à roue n'est pas plus sécuritaire non plus.
Alors ça reste du "n'importe quoi" comme je disais.
La SAAQ ne gere pas le risque. Ce n'est pas une compagnie d'assurance, le risque c'est l'excuse qu'elle se donne. Sinon les plaques couterais encore plus cher pour les jeunes conducteurs. :-#
La SAAQ est un organisme gouvernemental qui doit réalisé des profits. Point.
LA Saaq est un organisme gouvernemental mais un de ses secteurs d'activités, le "Fonds d'assurance automobile du Québec" est un fonds distinct du fonds consolidé et doit s'autogérer et non faire des profits comme tu prétends car ce n'est pas une société à but commercial comme Hydro Québec, Loto Québec ou la SAQ et elle ne verse aucun dividence au gouvernement comme le font les trois sociétés précitées. D'ailleurs, pour l'instant elle avait un déficit accumulé de 1,6milliards au 31 décembre 2010.
Et oui, le Fonds d'assurance automobile géré par la SAAQ agit à titre d'assureur corporel contrairement à ce que tu penses et tout est prévu par la Loi sur l'assurance automobile du Québec entrée en vigueur en 1977 car elle a remplacée les compagnies privées en ce qui a trait au "corporel"`; les compagnies privées ont conservé l'aspect "matériel" de l'assurance automobile.
SAAQ.GOUV.QC.CA Qu'est-ce que la charte fédérale des droits et libertés a à voir dans tout ça? headscratch
Ça s'applique partout au Canadéa ça l'air.
Ça a rapport certain car le CAPM, et escargot maintenant ont toujours eu ça dans les jambes lors de leurs rapports rapports avec la SAAQ.
Monik ou B-King peut préciser plus que moi sur ce sujet.
Yvon
Je ne vois pas pourquoi tu me cites dans ce post #-o
D'ailleurs, ce serait préférable de ne rien dire que de citer la Charte fédérale des droits et libertés dans ce dossier.
Je me trompe peut ĂŞtre...
Mais les primes d'assurances que l'on paie sur les plaques ne peuvent pas être en conséquence de l'âge comme dans le privé, c'est pas dû à cette charte il me semble... ?
En tk, il y a quelque chose qui en est affecté dans les décisions de la SAAQ c'est certain, à moins que je sois devenu sénile, c'est bien possible. :superLOL:
Je dis simplement que la tarification n'a pas rapport avec la Charte canadienne.
Les critères de tarification sont prévues dans la loi de l'assurance automobile du Québec et les critères âge, lieu de résidence, etc. comme le font les assureurs privés ne sont pas pris en considération.
Merci des précisions encore une fois Monik.
J'ai dû rêver ça dans un de mes multiples cauchemars SAAQ, mais il me semble avoir lu ça kek part.
Merci des précisions encore une fois Monik.
J'ai dû rêver ça dans un de mes multiples cauchemars SAAQ, mais il me semble avoir lu ça kek part.
Tu penses trop Ă la SAAQ finalement; prends un ti break o:)
Ce qui a déjà été dit c'est que la SAAQ doit respecter la loi et elle ne peut pas rien changer par elle-même puisque ce sont les législateurs qui font les lois. La SAAQ ne fait qu'appliquer la Loi de l'assurance automobile du Québec et n'a aucun pouvoir de législation à part de proposer des recommandations au ministre des Transports pour effectuer des modifications.
Dans le document de référence aux audiences publiques en 2006 voici ce qu'on pouvait y lire:
La Société entend maintenir une tarification non discriminatoire en vertu de l’âge,
du sexe et de la région.
La journée qu'elle voudrait tenir compte de ces critères, ça va devoir passer à l'Assemblée nationale par une modification à la Loi sur l'Assurance automobile du Québec qui détermine les critères de tarification tant pour les permis que pour l'immatriculation et qu'on appelle *contributions d'assurance*
bon ce que on peut deduire pour resumer est que
1 la SAAQ ca compte pas grand chose, ou mieux ellle ne peut pas decider grand choses
2 c'est l'Assemblée nationale qui peut decider de quoi
donc, voyons, la conclusion ca me semble assez evident
1 arretons de discuter avec la SAAQ, de toute facon elle ne peut rien faire
2 commencons a discuter avec l'assemblée nationale vu que c'est elle qiu peut decider de quoi .....
:))))))))))) :popcorn:
Qu'est-ce que la charte fédérale des droits et libertés a à voir dans tout ça? headscratch
RĂ©capitulons...
Donc oublie ça PatM, après discussion avec Monik, je retire mes paroles.. O:)
bon ce que on peut deduire pour resumer est que
1 la SAAQ ca compte pas grand chose, ou mieux ellle ne peut pas decider grand choses
2 c'est l'Assemblée nationale qui peut decider de quoi
donc, voyons, la conclusion ca me semble assez evident
1 arretons de discuter avec la SAAQ, de toute facon elle ne peut rien faire
2 commencons a discuter avec l'assemblée nationale vu que c'est elle qiu peut decider de quoi .....
:))))))))))) :popcorn:
Je te suggère de lire les lois (assurance automobile et société de l'assurance automobile) afin de mieux saisir le sens de ce que j'ai dis.
L'assemblée nationale ne s'occupe pas de la gestion du fonds de l'assurance automobile au Québec puisqu'elle a délégué ce pouvoir à la SAAQ dans le projet de loi 55 adoptée en 2004.
bon ce que on peut deduire pour resumer est que
1 la SAAQ ca compte pas grand chose, ou mieux ellle ne peut pas decider grand choses
2 c'est l'Assemblée nationale qui peut decider de quoi
donc, voyons, la conclusion ca me semble assez evident
1 arretons de discuter avec la SAAQ, de toute facon elle ne peut rien faire
2 commencons a discuter avec l'assemblée nationale vu que c'est elle qiu peut decider de quoi .....
:))))))))))) :popcorn:
Je te suggère de lire les lois (assurance automobile et société de l'assurance automobile) afin de mieux saisir le sens de ce que j'ai dis.
L'assemblée nationale ne s'occupe pas de la gestion du fonds de l'assurance automobile au Québec puisqu'elle a délégué ce pouvoir à la SAAQ dans le projet de loi 55 adoptée en 2004.
desolé j'ai bien d'autres choses a faire que lire des loins dans ces jours la, moi je me fie a ce que tu as ecrit
Ce qui a déjà été dit c'est que la SAAQ doit respecter la loi et elle ne peut pas rien changer par elle-même puisque ce sont les législateurs qui font les lois. La SAAQ ne fait qu'appliquer la Loi de l'assurance automobile du Québec et n'a aucun pouvoir de législation à part de proposer des recommandations au ministre des Transports pour effectuer des modifications.
ca semble donc que tu as lu les lois, donc en exploitant ton savoir des lois moi je suggere, et bien sur ceci de facon sarcastique O:) mais pas trop, que si on veut faire changer des lois faut discuter avec l'assemblée nationale et non avec la SAAQ, vu qu'elle ne fait qu'appliquer la Loi d'assurance automobile du Québec.
Ca me semble assez evident que si on serait capable, je ne dis pas que c'est faisable ou qui c'est facile, de faire changer des lois a l'Assemblée nationale et bien, la SAAQ n'aurait d'autre choix que de obéir :-:
bon ce que on peut deduire pour resumer est que
1 la SAAQ ca compte pas grand chose, ou mieux ellle ne peut pas decider grand choses
2 c'est l'Assemblée nationale qui peut decider de quoi
donc, voyons, la conclusion ca me semble assez evident
1 arretons de discuter avec la SAAQ, de toute facon elle ne peut rien faire
2 commencons a discuter avec l'assemblée nationale vu que c'est elle qiu peut decider de quoi .....
:))))))))))) :popcorn:
Je te suggère de lire les lois (assurance automobile et société de l'assurance automobile) afin de mieux saisir le sens de ce que j'ai dis.
L'assemblée nationale ne s'occupe pas de la gestion du fonds de l'assurance automobile au Québec puisqu'elle a délégué ce pouvoir à la SAAQ dans le projet de loi 55 adoptée en 2004.
Si on veut des changements dans la façon que la loi est appliquée, effectivement, l'Assemblée Nationale n'a pas son mot à dire. Par contre, si on veut des changements à la loi, c'est au gouvernement et à l'assemblée Nationale de le faire.
Ride Safe!
Si on veut des changements dans la façon que la loi est appliquée, effectivement, l'Assemblée Nationale n'a pas son mot à dire. Par contre, si on veut des changements à la loi, c'est au gouvernement et à l'assemblée Nationale de le faire.
Ouff, oui Ă mon avis c'est le meilleur chemin Ă prendre, mais bonne chance car avec leur langue de bois et les belles paroles en l'air, c'est TOUT un contrat se lancer lĂ dedans. :-({|=
Si on veut des changements dans la façon que la loi est appliquée, effectivement, l'Assemblée Nationale n'a pas son mot à dire. Par contre, si on veut des changements à la loi, c'est au gouvernement et à l'assemblée Nationale de le faire.
Ouff, oui Ă mon avis c'est le meilleur chemin Ă prendre, mais bonne chance car avec leur langue de bois et les belles paroles en l'air, c'est TOUT un contrat se lancer lĂ dedans. :-({|=
Effectivement, Ă moins qu'il n'y ait un avantage pour les politiciens, ils ne feront rien sauf nous dire ce qu'ils pensent qu'on veut entendre. :-({|=
Si on leur donnait en groupe des chèques de $1000 chacun, comme ça, pour rien, :-: c'est sûr qu'ils y penseraient un peu plus.
Ride Safe!
Si on veut des changements dans la façon que la loi est appliquée, effectivement, l'Assemblée Nationale n'a pas son mot à dire. Par contre, si on veut des changements à la loi, c'est au gouvernement et à l'assemblée Nationale de le faire.
Ouff, oui Ă mon avis c'est le meilleur chemin Ă prendre, mais bonne chance car avec leur langue de bois et les belles paroles en l'air, c'est TOUT un contrat se lancer lĂ dedans. :-({|=
Effectivement, Ă moins qu'il n'y ait un avantage pour les politiciens, ils ne feront rien sauf nous dire ce qu'ils pensent qu'on veut entendre. :-({|=
Si on leur donnait en groupe des chèques de $1000 chacun, comme ça, pour rien, :-: c'est sûr qu'ils y penseraient un peu plus.
J'espère bien que les politiciens en général sont au-dessus de ce genre de considération!
Pour ma part, je suis en total désaccord avec de tels procédés!
Si on veut des changements dans la façon que la loi est appliquée, effectivement, l'Assemblée Nationale n'a pas son mot à dire. Par contre, si on veut des changements à la loi, c'est au gouvernement et à l'assemblée Nationale de le faire.
Ouff, oui Ă mon avis c'est le meilleur chemin Ă prendre, mais bonne chance car avec leur langue de bois et les belles paroles en l'air, c'est TOUT un contrat se lancer lĂ dedans. :-({|=
Effectivement, Ă moins qu'il n'y ait un avantage pour les politiciens, ils ne feront rien sauf nous dire ce qu'ils pensent qu'on veut entendre. :-({|=
Si on leur donnait en groupe des chèques de $1000 chacun, comme ça, pour rien, :-: c'est sûr qu'ils y penseraient un peu plus.
J'espère bien que les politiciens en général sont au-dessus de ce genre de considération!
Pour ma part, je suis en total désaccord avec de tels procédés!
Je ne parle pas d'enveloppes brunes lĂ .
$1000 c'est la limite pour les dons aux partis politiques. C'est tout à fait légal.
Ils ont tous besoin d'argent pour faire leurs campagnes Ă©lectorales et faire rouler leurs partis politiques.
Mettons que c'est un peu amoral de vouloir ainsi influencer les politiques, mais que veux tu, c'est la nature de la job. Personne ne va donner Ă un parti politique seulement pour ses beaux yeux.
Ça serait aussi ridicule de la part des motocyclistes de vouloir influencer les politiciens par de l'argent pour payer moins cher leurs primes d'immatriculations. LOL
Ride Safe!