Frais immatriculation pour 2012

Tout est mêlé ici. Ton bike c'est un bike de collection ou un bike de route pour rouler.

Exact Bobby, voilà ce que l'on souhaite démêler ....

Je ne sais pas encore ce que les proprios proposerons, on va surement jaser de ça au salon de la moto de Montréal en fin de semaine, mais à la base, je peux te dire que je l'ai déjà proposer lorsque l'on tentait de solutionner la problématique avec la SAAQ... mais je suis pour une telle suggestion (tous sauf autoroute, voilà ce que j'ai proposé l'an dernier)

En tout cas, pour des places comme ici sur la Cote-Nord, ca nous permettrait de pouvoir plaquer antique et d'en profiter comme ailleurs, en autant que le prix des plaques reste raisonnable évidemment... Je passe l'inspection sur mon 1972 cet été, j'en ai un autre pareil pour un projet futur et j'aimerais ça que les règles pour plaquer antique soient adaptées pour les régions.

Sans vouloir frustrer personne. Une plaque antique comme pour les autos est une plaque pour véhicule de collection. Donc pas pour circuler normalement en tout temps.

Tout est mêlé ici. Ton bike c'est un bike de collection ou un bike de route pour rouler.

Je comprends ce que tu veux dire Bobby, je m'explique. Oui, j'ai remonté mon 1972 "original" donc c'est un peu comme un véhicule de collection (à mes yeux en tout cas) même si ça ne vaut pas un prix de fou mais ça ne veut pas dire qu'il faut que ce soit un bibleau pour mettre dans le coin de mon garage non plus. J'ai mon V-Star pour rouler partout en temps normal mais je veux être capable de sortir mon vieux une fois de temps en temps sinon ça me donne rien de l'avoir. Présentement, si je le plaque avec un "C", je ne peux pas sortir de mon village donc juste des petites rues de 50 et même 30 km/h. Ca explique peut-être un peu mieux mon questionnement.

Je ne sais pas encore ce que les proprios proposerons, on va surement jaser de ça au salon de la moto de Montréal en fin de semaine, mais à la base, je peux te dire que je l'ai déjà proposer lorsque l'on tentait de solutionner la problématique avec la SAAQ... mais je suis pour une telle suggestion (tous sauf autoroute, voilà ce que j'ai proposé l'an dernier)

En tout cas, pour des places comme ici sur la Cote-Nord, ca nous permettrait de pouvoir plaquer antique et d'en profiter comme ailleurs, en autant que le prix des plaques reste raisonnable évidemment... Je passe l'inspection sur mon 1972 cet été, j'en ai un autre pareil pour un projet futur et j'aimerais ça que les règles pour plaquer antique soient adaptées pour les régions.

Si tu souhaites te mêler au groupe qui organisera la négo, envoi moi un MP, je te référerais à la bonne personne. Tu apportes un point de vu important et intéressant. Je sais que tu habites pas à la porte (je suis né à Baie-Comeau).. mais beaucoup de chose se font par Skype, courriel etc...

Bonne idée les boys, faites des pressions et tenez votre bout, votre point est contestable.

Mais vous risquez de vous faire contesté par le FCM qui est impliqué dans cette décision avec nos bons fonctionnaires rond de cuir.

Binos, faudrait ajouter qu'une table de négo est prévu cette année pour revoir les règles d'admissibilités en vue de 2013. En fait ce sera une équipe de proprio d'usages restreints qui ira faire le travail.

C'est crissement pas l'affaire la plus le fun (je comprends très bien ceux déçus et fachés) mais saches que c'est la classification au complet qui aurait pu prendre le bord....

De là à ce que l'on blâme qqun parce qu'il souhaite intenter un recours contre la SAAQ, scuse mais on n'est pas vraiment là....

Éric, c'est pas le FCM qui disait qu'il y avait maintenant trop d'antiques sur la route et qu'il fallait en baisser le nombre car les recettes d'assurances en souffrait dû au trop grand nombre de cette classe de moto.

Je me trompe peut être...

Mais les antiques auraient dû quand même rester à 25 ans... À mon avis.

Bonne idée les boys, faites des pressions et tenez votre bout, votre point est contestable.

Mais vous risquez de vous faire contesté par le FCM qui est impliqué dans cette décision avec nos bons fonctionnaires rond de cuir.

Binos, faudrait ajouter qu'une table de négo est prévu cette année pour revoir les règles d'admissibilités en vue de 2013. En fait ce sera une équipe de proprio d'usages restreints qui ira faire le travail.

C'est crissement pas l'affaire la plus le fun (je comprends très bien ceux déçus et fachés) mais saches que c'est la classification au complet qui aurait pu prendre le bord....

De là à ce que l'on blâme qqun parce qu'il souhaite intenter un recours contre la SAAQ, scuse mais on n'est pas vraiment là....

Éric, c'est pas le FCM qui disait qu'il y avait maintenant trop d'antiques sur la route et qu'il fallait en baisser le nombre car les recettes d'assurances en souffrait dû au trop grand nombre de cette classe de moto.

Je me trompe peut être...

Mais les antiques auraient dû quand même rester à 25 ans... À mon avis.

Binos, oui et non. Nous avons souligner et indiquer qu'il fallait regarder le problème du au glissement causé par un chox tarifaire beaucoup trop drastique, car oui, quand on passe de 700 véhicules à 12 000 à l'intérieur de très courte période ça cause un problème.

Ces véhicules là ne clamaient pas alors qu'ils étaient utilisé de manière restreinte mais quand une quantité importante de propriétaire s'est retrouvé à les utilisé de manière "régulière"... non seulement les réclamations on augmentées du simple au double mais en plus, oui c'était en train de devenir problématique dans un régime d'assurance en auto financement.

Soyons bien clair, seul la SAAQ a créer ce problème malgré bien des avertissements dès 2007. Eux quand ils constatent que ça marche pas, il veulent couper. Voilà pourquoi nous nous sommes objectés à une approche permanente en expliquant que la différence entre antique et restreinte (qui n'est pas la même définition dans les règlement) doit être revue, et que le problème ne s'arrête pas à une seule année de fabrication pour régler un problème de manière plus permanente.

Voilà pourquoi il y a eu entente pour revoir tout ça en 2012.

Merci des précisions, ça m'aide à plus cerner le problème et à d'autre aussi probablement.

Et oui, j'aurais dû dire que c'était en pourparler pour ajuster cette classe moto là très prochainement.

Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 618, 619.1, 619.3 et 621, 1e al., par. 1, 28 et 29)

SECTION I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
(…)
2. Dans le présent règlement, on entend par:

«véhicule antique»: une motocyclette dont l'année de modèle est antérieure à 1981 ou un autre véhicule routier dont la fabrication date de 30 ans et plus et qui sont gardés ou restaurés à leur état original;
(…)
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS CONCERNANT LES CATÉGORIES DE PLAQUES D'IMMATRICULATION, LES DROITS PAYABLES POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER ET CERTAINES NORMES D'UTILISATION
(…)
SECTION IX
VÉHICULES ROUTIERS À CIRCULATION RESTREINTE
(…)
137. La plaque d'immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l'exception de la motocyclette;

2° un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins, à l'exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l'exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d'une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 45,75 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

138. La circulation des véhicules routiers visés à l'article 137 se limite aux chemins publics dans les zones où la vitesse maximale n'est pas supérieure à 70 km/h, à la condition que ce chemin public ne soit pas une autoroute ou un chemin à accès limité; toutefois, ces véhicules routiers peuvent traverser à angle droit les routes où la vitesse maximale est supérieure à 70 km/h autres que les autoroutes et les chemins à accès limité. Ces véhicules peuvent être remorqués sur tout chemin public.

Malgré le premier alinéa, le véhicule antique est autorisé à circuler sur tout chemin public lorsqu'il effectue un déplacement qui s'inscrit dans le cadre d'une activité organisée par un club de collectionneurs de véhicules antiques ayant une charte québécoise.

Véhicule antique, les motos c'est avant 81 le reste c'est 30 ans et plus... Depuis quand on peut dire que des objets d'une catégorie semblable ont une date différente pour dire s'ils sont antiques ou pas. Les couteaux de 1942 et moins sont antiques mais les fourchettes elles c'est 1937 et moins...ALLO!!!

Antique c'est " gardés ou restaurés à leur état original" et c'est une catégorie des VÉHICULES ROUTIERS À CIRCULATION RESTREINTE. Ma Datsun 300zx 1984 restauré ou pas peut être plaqué "VÉHICULES ROUTIERS À CIRCULATION RESTREINTE" avec une belle tite plaque avec un C et je peux l'utiliser n'importe où dans la province, n'importe quand et autant de fois par jour que je désire, tant que je respecte les règles par rapport aux types de routes. Pour ma 82 j'ai le choix entre antique ou restreinte, tout dépend de comment est restauré et les règles de circulation sont les mêmes. Mais mon magna 84 lui... rien pantoute.

Quand on dis que c'est juste une histoire de cash... Qu'est ce que ca peut ben faire si on retrouve 50 000 motos des années 80 qui roule sur les routes de 70 et moins... Ils ne sont plus contents de leurs règles, qu'ils nous donnent des bonnes raisons ensuite fais le changement qui s'impose, mais fais le pour tout le monde ou fais le pas pantoute.

Quand on dis que c'est juste une histoire de cash... Qu'est ce que ca peut ben faire si on retrouve 50 000 motos des années 80 qui roule sur les routes de 70 et moins... Ils ne sont plus contents de leurs règles, qu'ils nous donnent des bonnes raisons ensuite fais le changement qui s'impose, mais fais le pour tout le monde ou fais le pas pantoute.

Voilà ce que ferais ton exemple dans un régime d'assurance autofinancé par nous même les motocyclistes comme c'est le cas présentement.

Nous avons un parc de 145 000 motos au Québec dans une enveloppe budgétaire de 108 millions de dollar.

Si 50 000 étaient des restreinte donc nous aurions

50 000 X 121$ = 6 050 000 en contribution d'assurance pour les usages restreints

donc

90 000 X 500$ = 42 500 000 en contribution d'assurance pour le régulières.

et

5 000 X 1048 = 5 240 000 en contribution d'assurance pour les à risque

Total = 53 790 000

Ajoutons 35 000 000 payés par les détenteurs de 6A non propriétaires de moto

Grand total = 88 790 000 $

résultats : 108 000 000 - 88 790 000 = manque 19 210 000

Il faudrait trouver le manque à gagner, donc repasser la facture à qqun donc les régulière et à risque, ce qui veux dire que rendu à 50 000 restreinte sur la route ça voudrait dire une augmentation pour les autres en moyenne de 202.21 $ par moto.

On le propose ?

Salut tout le monde,
le sujet est tres intéressant... par contre je comprend pas le principe du placage antique. L'assurance est moins cher et la moto est restrainte au route secondaire. Or l'endroit le plus sécuritaire pour une moto est l'autoroute. Donc un usagé antique paye moins et est contraint d'utilisé les routes ou il y a un potentiel d'accident plus élevé (ex: route qui rencontre, intersection, etc) donc pourquoi une plaque antique coute moins cher?

Vince

Voici un résumé du Rapport du Conseil d'Experts soumis à la SAAQ en décembre 2011, je crois que tous et chacun doit lire se rapport.

Les recommandations du Conseil d'Experts sur les contributions d'assurance automobile reposent sur un principe général, qui constitue aussi un des fondements du régime public d'assurance automobile, soit l'équité entre les différents groupes de cotisants.

D'accord ou pas, sur toute ou en partie, il y a plein de GBS à la base de tout ça pour que ce soit juste, équitable et autosuffisant.

Le résumé:

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Decembre2011/09/c5452.html

Le rapport complet soumis par le groupe d'Experts Conseils disponible au ien suivant:

http://www.conseilexpert.aauto.ca/

Ca fini là.

Non, pas pantoute, ca fini juste vraiment pas là.

C'est pas des taxes tes plaques, c'est une police d'assurance en auto-financement...

Où je ne comprends pas ton point, ou tu n'as pas compris ce pourquoi et ce que tu payes.

Salut tout le monde,
le sujet est tres intéressant... par contre je comprend pas le principe du placage antique. L'assurance est moins cher et la moto est restrainte au route secondaire. Or l'endroit le plus sécuritaire pour une moto est l'autoroute. Donc un usagé antique paye moins et est contraint d'utilisé les routes ou il y a un potentiel d'accident plus élevé (ex: route qui rencontre, intersection, etc) donc pourquoi une plaque antique coute moins cher?

Vince

Ça c'est une contradiction tout à fait bien soulevé de ta part et que nous l'avons apporter à la SAAQ... ils en ont perdu leur mots à ne savoir quoi répondre.

Il n'y a à peu près pas d'accident sur les autoroutes.

La majorité des accidents sont dans une zone de 70 et moins.

Attention, Plaque antique ca n'existe pas. C'est une plaque à circulation restreinte. Donc tu peux pas aller aussi loin et faire autant de kilométrage. Donc moins de km moins de risque.

Si c'était si simple....

Au moins 20 personnes rencontré au salon de la moto aujourd'hui sont venues discuter avec moi... Plus de la moitié on avouer utiliser "leur" restreinte partout comme une moto ordinaire (et je ne compte pas ceux qui ont répondu non et qui vraisemblablement mentait) ... j'ai alors demandé à tous ceux là pourquoi eux pouvaient autant être couverts que moi en utilisant leur moto de la même façon que moi et payer 400 dollar de moins que moi... et ce à quoi, toutes ces mêmes personnes ont sourit et avouer que "ouin, t'as bin raison"....

Voilà la problématique qui en place avec ce type d'immatriculation.

Quand tu rencontres un amateur de veille moto, c'est clair dans leur discours car ils sont passionnés par leur monture et ils ont plutôt faché envers la SAAQ d'avoir laissé la situation dégénérer à ce point.

Bon je crois qu'on ce comprend pas. Ou tu ne sais pas ce qu'est une plaque restreinte. Je vais essayer d'être plus clair.

Maintenant faudrait que la police fase sa job et donne des contraventions aux plaqué restreint qui ne respecte pas les règles. Et voilà. C'est pas à nous de faire la job de la police.

Oui c'est ça merci, je ne comprenais pas...yeah right...

Pour ce qui est de la police, elle ne le fait pas la job, et le problème demeure entier.

Quant à moi, l'usage restreint doit être redéfini complètement... on va voir ça en 2012 avec la SAAQ sur cette table de négo. En fait, les propriétaires mêmes de ces motos vont aller regarder ça.

La moto c'est pas gratis, et personnellement, l'équité, ca dépends du coté de la table ou tu te places...