TAXES à l'achat de moto usagée??

Neuve ou usagée, tu dois payer TPS et TVQ si tu achètes d'une entreprise.  Si tu achètes d'un particulier, seulement la TVQ à payer.

TPS et TVQ

Oui, pis il regarde dans leur petit livre de valeur, pour te charger la tvq sur la valeur au livre !

Oui, pis il regarde dans leur petit livre de valeur, pour te charger la tvq sur la valeur au livre !

[/quote

OK,  donc ça donne rien de dire à saaq qu'on l'a payé $1 comme on fait avec les voitures?! En fait, c'est la même chose que quand on achète une voiture usagée?? il me semble qu'on m'avait dit que les motos c'était pas les mêmes lois pour les taxes!??!

MERCI

 

RépondreCitation

Quand il s'agit des taxes, il n'y a pas de loi spéciale pour les motos. LOL

Pour la valeur, c'est la même chose que pour les autos. Les livres n'ont plus d'info sur la valeur des véhicules passé un certain nombre d'années. Me semble que c'est 15 ans. Tu leur dit alors le prix convenu. C'est sûr qu'à $1, ils ne vont pas te croire mais si tu indique un prix raisonnable ils vont l'accepter.

Il ne faut pas oublier que si la transaction se fait à $1, c'est la valeur que vont retenir les assurances en cas de réclamation.

Quand il s'agit des taxes, il n'y a pas de loi spéciale pour les motos.
Pour la valeur, c'est la même chose que pour les autos. Les livres n'ont plus d'info sur la valeur des véhicules passé un certain nombre d'années. Me semble que c'est 15 ans. Tu leur dit alors le prix convenu. C'est sûr qu'à $1, ils ne vont pas te croire mais si tu indique un prix raisonnable ils vont l'accepter.
Il ne faut pas oublier que si la transaction se fait à $1, c'est la valeur que vont retenir les assurances en cas de réclamation.

Bonjour, je me suis informé directement à la saaq,  une voiture ou moto de 10 ans et plus, ils calculent d'après le montant qu'on leur dit et ils n'ont pas le choix même si on leur dit $1 (elle dit que la majorité des gens le font...) Et je me suis aussitot informé à mes assurances et une chance, eux, ne se fient pas au montant qu'on dit à la saaq, mais d'après un calcul basé sur la moto et modèle à l'état neuf et le nombre d'années de dépréciation et kilométrage bien sûr. Et quand vient le temps de rembourser lorsqu'il y a un accident, ils font comme nous, ils regardent sur kijiji ou lespac (et ça j'en ai eu la preuve lors de mon accident de voiture il y a 2 ans...je leur ai trouvé des annonces a vendre de meme modèle et année que ma voiture qui étaient annoncées plus cher que ce que les assurances m'offraient pour perte totale et j'ai pu ainsi avoir $500 ou $600 de plus.) L'agente d'assurance m'a dit : "Ce serait ridicule de vous donner $1 quand vous payez $400 par année".

Demande leur qu'ils mettent ça par écrit...

Je vous confirme ce que jfpiano dit pour les assurances. Les assurances vous font un prix en fonction de la valeur de réparation ou de remplacement du véhicule et non du prix que vous avez payer. Donc, si vous vous faites voler votre moto, la somme qu'ils vous rembourserons sera celle équivalente (selon leur estimation) à ce qu'il vous en couterai pour remplacer votre moto par une équivalente (année et modèle selon le marché actuel).

Quelques petits compléments d'information au sujet des transactions à la SAAQ:

- Pour les véhicules de moins de 10 ans: Vous allez payer la TVQ sur le plus élevé du prix d'acquisition ou de la valeur dans le livre;

- Pour les véhicules de plus de 10 ans: C'est derniers ne sont généralements plus listés, donc vous aller payer la TVQ sur le montant que vous déclarer comme prix de ventes. Toutefois, il arrive parfois que les véhicules soient encore listés même après 10 ans mais c'est relativement rare; 

- si vous achetez une moto de plus de 25 ans, la SAAQ exigera une évaluation d'un concessionnaire ou d'un évaluateur reconnu par la SAAQ pour prouver la valeur de votre moto car elle sera considéré comme "antique". J'ai vécu l'expérience cette semaine quand j'ai acheté mon GSX 1100 1988... j'ai du me rendre chez Laval Moto, le concessionnaire Suzuki le plus près de chez moi, pour qu'ils me fassent une petite lettre pour prouver la valeur de la moto.

Voila!

c'est cela Pat T

Tu amènes ta moto chez un consessionaire pour la faire évaluer

et tu paye le prix de l'évaluation.

Je vous confirme ce que jfpiano dit pour les assurances. Les assurances vous font un prix en fonction de la valeur de réparation ou de remplacement du véhicule et non du prix que vous avez payer. Donc, si vous vous faites voler votre moto, la somme qu'ils vous rembourserons sera celle équivalente (selon leur estimation) à ce qu'il vous en couterai pour remplacer votre moto par une équivalente (année et modèle selon le marché actuel).
 
Quelques petits compléments d'information au sujet des transactions à la SAAQ:
- Pour les véhicules de moins de 10 ans: Vous allez payer la TVQ sur le plus élevé du prix d'acquisition ou de la valeur dans le livre;
- Pour les véhicules de plus de 10 ans: C'est derniers ne sont généralements plus listés, donc vous aller payer la TVQ sur le montant que vous déclarer comme prix de ventes. Toutefois, il arrive parfois que les véhicules soient encore listés même après 10 ans mais c'est relativement rare; 
- si vous achetez une moto de plus de 25 ans, la SAAQ exigera une évaluation d'un concessionnaire ou d'un évaluateur reconnu par la SAAQ pour prouver la valeur de votre moto car elle sera considéré comme "antique". J'ai vécu l'expérience cette semaine quand j'ai acheté mon GSX 1100 1988... j'ai du me rendre chez Laval Moto, le concessionnaire Suzuki le plus près de chez moi, pour qu'ils me fassent une petite lettre pour prouver la valeur de la moto.
 
Voila!

Oui je reconfirme, ce n'est plus hypothétique car maintenant de mon côté aussi c'est réglé, j'ai dit au vendeur d'écrire sur la procuration que je l'ai payé $50. Alors vu que c'est une Vulcan 2003, la fille de la Saaq m'a seulement dit "le montant d'achat est de $50 ? " j'ai dit oui. alors c'est écrit sur la facture "montant taxable: $50"   tvq= $4.99       et pour les assurances, elle n'a pas demandé de voir ma transaction, elle a juste demandé combien il se vendait neuf en 2003 et combien je l'ai payé, alors j'ai dit un montant moyen qu'il se vend sur le marché. 

Et comme tu dis, si on le fait voler ou accident, les montants que les assurances nous remboursent ça se contestent et négocient aussi. L'an dernier,  ils voulaient me donner seulement $2500 pour ma tercel 1999. Je leur ai dit: "Vous êtes malade, elle était toute propre, aucune rouille, je venais de mettre des freins neufs (j'avais les factures c'était vrai...) et j'avais un hitch et système anti-vol, etc...et vous êtes supposé me donné un montant pour que je m'en trouve une pareil ou sinon trouvez-moi en une vous autres mêmes mais aussi propre et avec tout ça!! Alors elle a dit, nous on regarde la moyenne sur le marché, on regarde sur kijiji entre autres et ils se vendent $2500. J'ai dit vous avez pas chercher longtemps car j'en vois beaucoup moi à $3500 et plus et ils ont meme pas tout ce que j'avais sur le mien. Alors elle a dit, "si vous pouvez m'envoyer les annonces que vous voyez à ces prix-là, et vos factures de réparations et entretiens faites dernièrement, nous allons réévaluer notre indemnisation."  Alors je lui ai monté 3-4 pages de tercel qu'ils annoncaient à $3500 et plus (j'avoue qu'il y en avait plusss à $2500 qu'à $3500 mais ça je ne lui ai pas dit ...) et j'expliquais sur chaque que la mienne avait tel ou telles choses en plus, ça m'a pris peut-être 2-3 heures faire ça mais au moins ils me se revenus à une offre de $3500...j'ai dit c'est pas assez, regardez mes annonces, celles à $3500 et plus sont meme pas propre comme la mienne était, donnez-moi $3800 et j'accepte sans rien dire de plus. Alors, ça m'a étonné mais elle a acceptez. Donc environ 33% de plus que ce qu'elle m'offrait... Alors n'hésitez pas à contester, ils offrent toujours un montant inférieur à ce qu'ils veulent vraiment donner.

Merci pour l'info PatT

C'est bon :o)