Details point 2 - pneus d'hiver.


On peut toujours naïvement penser que les lois et règlements de notre belle province sont là pour mettre des limites, solutionner des problèmes existants, influer sur l'évolution de la société ou refléter cette même évolution de la société. Erreur! la loi peut aussi être là pour solutionner des problèmes qui ne se posent pas et ne sont jamais posés. Le parfait exemple est celui de l'obligation des pneus d'hiver pour moto. Evidemment! Il fallait y penser avant, il fallait absolument légiférer pour lutter contre les hordes de motocyclistes qui, à chaque chute de neige ou période de verglas,  se ruent sur nos belles routes du Québec pour essayer toute sorte d'acrobaties avec l'hécatombe qui en résulte. Pourquoi n'y avons nous pas pensé avant? Merci de nous protéger contre nous même.

Il ne s'agit pas de se prononcer sur l'utilité ou de la pertinence de l'application de cette loi sur les véhicules de promenade qui utilisent effectivement le réseau routier en tout temps en hiver.   La question et est ce que les motos devraient être dispensées de l'application de cette loi là? La réponse pour le mouvement motocycliste est clairement oui, pour quelques raisons très simple:
. l'intention du législateur n'a à aucun moment été d'étendre cette loi aux motocyclettes, le projet de loi contenait en première lecture, la mention que la loi ne s'appliquait pas aux véhicules pour lesquels les pneus d'hiver n'existent pas.
.le problème n'existe pas. en observant, les réclamations par des motocyclistes à la SAAQ en hiver on peut constater qu'il n y pas d'accident impliquant des motocyclistes en hiver au québec ces dernières années. Les rares réclamations ont été faites par des motocyclistes qui ont eu des accident  au sud des États-unis. La SAAQ ne publiant que des chiffres généraux ne tenant pas compte de la situation géographique, il est néanmoins possible de retracer le lieu de ces accidents en interrogeant la communauté  motocycliste,

donc pas d'intention claire du législateur, un problème qui n'existe pas. Pourquoi alors une loi pour empêcher la circulation des moto entre le 15novembre et le 15 Mars?
Car cette loi est purement et simplement une interdiction de circulation pour les motocyclettes et cyclomoteurs. Les pneus d'hiver n'existant pas pour motocyclette ou les différents pneus d,hiver disponibles( à partir de l'Europe) ne possédant pas de pictogrammes spécifiques, le motocycliste qui se promène par une belle fin de semaine de début Mars( 7°C le 15Mars 2009) risque de recevoir une amende de plus de 200°C.

Que faire alors pour les kamikazes qui décideraient de conduire durant une tempête de neige, la loi est là pour protéger ces inconscients de se blesser ou pire de se tuer?

Bien avant cette loi, le législateur a, dans sa grande sagesse, déjà prévu cette situation dans le code de la sécurité routière[L.R.Q. c. C-24.2] en édictant l'article 327 qui s'énonce comme suit:

327.  Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.

Ceci permet à l'agent de la paix de verbaliser le contrevenant ( ici le kamikaze motocycliste) qui aurait utilisé un véhicule dans des conditions mettant en péril la sécurité des personnes. Dans ce cas le motocycliste qui roulerait alors que les conditions ne sont pas faites pour permettre une conduite sécuritaire d'un tel véhicule.
Cet article s'applique tout au long de l'année, le policier peut donc utiliser son jugement pour décider de la dangerosité de la situation au lieu d'utiliser son calendrier. Ceci veut donc dire que s'il fait beau en Mars, le policier n'aura pas à verbaliser le motocycliste, alors que s'il y a une tempête de neige en  plein moi d'avril, il pourra sévir.

Pourquoi donc avoir deux articles qui s'appliquent dans la même situation?  Il serait mieux de faire appliquer l'article qui se base sur le jugement du policier que celui qui se base sur  des dates arbitrairement choisies. Ici l'article 327 du C.S.R.

Tout au long de ce texte, on ne s'est à aucun moment posé la question de la responsabilité et du jugement du conducteur de motocyclette. On pourrait évidemment en disserter des pages sur le fait que si ce problème ne s'est jamais posé dans le passé, c'est que les motocyclistes ne sont pas aussi suicidaires et irresponsables que ça. Mais le gouvernement semble convaincu qu'il faut absolument nous protéger de nous mêmes et par la même ne doit pas faire grand cas des arguments mettant la responsabilité des motocyclistes. Nous devons être sûrement déficients, quelque part pour nous acharner à conduire des machines aussi inconfortables et dangereuses, tel semblerait être l'image que certains responsables ont de nous.

Il faut aussi remarquer qu'une « dispense »  est donnée aux motocyclettes d'urgence pour circuler en hiver. Ces motos ont-elles des caractéristiques particulières que les autres ne possèdent pas, leurs conducteurs sont-ils tous des pilotes émérites pouvant conduire leurs engins(de + de 300kg ) dans une situation ou l'adhérence est minimale? La réponse est non, ces motocyclistes ne conduiront que dans des conditions routières adéquates seront présentes, comme le reste des motocyclistes,. Mais ils n'auront pas a se baser sur un calendrier mais plutôt sur leur jugement.

Nous demandons donc qu'en vertu de l'article 440.1 paragraphe 1°, que le ministère des transport  exclut les motocyclettes de l'interdiction de l'article 440.1 du code de la sécurité routière.